Conciliateur en Affaires
by
Cotil jurisconsulte.
Title
:
Conciliateur en Affaires
[Ou, Explication Du Code Napoléon; Droit Civil, Commercial, Pénal, Administratif, Expliqué Et Mis à La Portée De Tout Le Monde, Conforme Aux Dernières Lois Décrétées Par Sa Majesté L'Empereur Napoléon III, Traitant De La Loi Sur L'exonération Du Service Militaire, Des Droits Sur Les Boissons, Des Taxes Des Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Témoins Et Gardiens; Et Contenant Des Formules De Toute Espèce D'actes, à L'usage Des Propriétaires, Agriculteurs, Entrepreneurs, Industriels, Commerçants, Etc.]
(Nouvelle éd. Revue Et Augmentée D'un Vocabulaire De Tous Les Termes De Droit.)
Author
:
Cotil jurisconsulte.
Subject
:
France.
Civil law -- France.
Publisher
:
Dufet
Contributor
:
France.
Date
:
1860
Digital Format
:
HTML
PDF
Kindle
EPUB
Language
:
French
Source
:
Internet Archive id: ia:leconciliateuren00coti
Right Management
:
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