Le Code Civil Annoté étant Le Code Civil Du Bas-Canada
by
E. Lef. de Bellefeuille
Title
:
Le Code Civil Annoté étant Le Code Civil Du Bas-Canada
[En Force Depuis Le Premier Août 1866; Avec Les Amendements Contenus Dans Les Statuts Refondus De La Province De Québec, Les Autorité S Citées Par Les Codificateurs, Et Un Grand Nombre D'autres Références Aux Sources Du Droit, La Jurisprudence Des Arrêts, Diverses Annotations, Et Une Table Alphabétique Et Analytique Des Matières]
(2e éd., Rev., Corr. Et Considérablement Augm.)
Author
:
E. Lef. de Bellefeuille
Subject
:
Civil law
Tribunaux
Civil procedure
Codification
Droit civil
Courts
Procédure civile
Quebec (Province)
Québec (Province)
Publisher
:
C.O. Beauchemin
Date
:
1889
Digital Format
:
HTML
PDF
Kindle
EPUB
Language
:
French
Source
:
series: CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45520
series: CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45520
Internet Archive id: ia:cihm_45520
http://openlibrary.org/works/OL15699889W
Right Management
:
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