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Cover image for Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'État, Contenant Le Texte Des Lois
Title:
Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'État, Contenant Le Texte Des Lois

[Le Précis Des Observations Faites Sur Chaque Article, Et Les Motifs De La Décision Du Conseil; L'indication De La Conformité Et De L'opposition De Ces Articles Aux Lois Anciennes; Les Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation, Pour en Fixer Le Sens; Et Les Observations Particulières De L'auteur, Pour Concilier Et Rectifier Quelques-uns De Ces Articles, Et Faciliter L'intelligence Des Autres]

(3. Éd.)
Author:
France
Subject:
Civil law
Law reports, digests
France
Civil law -- France.
Law reports, digests, etc. -- France.
France.
Publisher:
Nève
Contributor:
Maleville, Jacques, marquis de, 1741-1824.

France. Conseil d'Etat.

France. Cour de cassation.
Date:
1822
Digital Format:
HTML

PDF

Kindle

EPUB
Language:
French
Source:
http://openlibrary.org/works/OL540918W
Right Management:
For terms of use of OpenLibrary titles see http://www.archive.org/about/terms.php
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