Code De Commerce

Bender's Justices' Manual of Civil and Criminal Law and Practice for Justices of the Peace and Police Justices in the State of New York, With Complete Forms, Under the Consolidated Laws, Penal Law, Justice Court Act and Code of Criminal Procedure as Amended to September 1, 1921

(5th Ed. / Arthur F. Curtis ...)

Conciliateur en Affaires

[Ou, Explication Du Code Napoléon; Droit Civil, Commercial, Pénal, Administratif, Expliqué Et Mis à La Portée De Tout Le Monde, Conforme Aux Dernières Lois Décrétées Par Sa Majesté L'Empereur Napoléon III, Traitant De La Loi Sur L'exonération Du Service Militaire, Des Droits Sur Les Boissons, Des Taxes Des Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Témoins Et Gardiens; Et Contenant Des Formules De Toute Espèce D'actes, à L'usage Des Propriétaires, Agriculteurs, Entrepreneurs, Industriels, Commerçants, Etc.]

(Nouvelle éd. Revue Et Augmentée D'un Vocabulaire De Tous Les Termes De Droit.)

Commonwealth of Massachusetts State Building Code.

The Commercial Code of Japan and the Law Concerning Its Operation

(5th Ed.)

Foster's Pirate Bridge

[The Latest Development of Auction Bridge, With the Full Code of the Official Laws]

Public School Law of North Carolina, Chapter 15 of the Code

Comparison of the Internal Revenue Code Before and After Its Amendment by the Individual Income Tax Bill of 1944 as Reported by the Finance Committee

Code International De Nomenclature Zoologique

[Adopté Par Le XVe Congrès International De Zoologie. International Code of Zoological Nomenclature, Adopted by the XV International Congress of Zoology]

Cours De Code Civil

(Nouv. éd. / Rev. Et Corr. Par L'auteur, Et Augm. D'un Appendice çontenant, Dans Leur Rapport Avec Le Code, Les Dispositions Législatives Publiées Dans Le Royaume Des Pays-Bas, Et Les Arrêts Des Cours Supérieures De Justice De Bruxelles, De Liége Et De La Haye, Tant en Matière De Cassation Qu'en Degré D'appel / Par J.J. Drault [Et Al.])

Code Chirurgien-dentiste

[Explication De La Loi Du 30 Novembre 1892, Sur L'exercice De La Medecine, en Ce Qui Concerne Exclusivement Les Chirurgiens-Dentistes]

Cours De Droit Français

[Suivant Le Code Civil]

(3. éd.)