Recueil Des édits, Declarations, Lettres-patentes, Arrêts Et Réglements Du Roi

[Registrés en La Cour De Parlement De Normandie ...]

Arrêté Du Directoire Exécutif, Qui Accorde Des Secours en Numeraire Aux Déportés Ou Refugies Des Iles Du Vent Ou Sous Le Vent, en Remplacement Des Rations Dont Ils Ont Joui Jusqu'a Present. Du 28 Brumaire, an v De La République Française Une Et Indivisible

Description De L'Égypte: Ou, Recueil Des Observations Et Des Recherches Qui Ont été Faites en ..

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Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'État, Contenant Le Texte Des Lois

[Le Précis Des Observations Faites Sur Chaque Article, Et Les Motifs De La Décision Du Conseil; L'indication De La Conformité Et De L'opposition De Ces Articles Aux Lois Anciennes; Les Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation, Pour en Fixer Le Sens; Et Les Observations Particulières De L'auteur, Pour Concilier Et Rectifier Quelques-uns De Ces Articles, Et Faciliter L'intelligence Des Autres]

(3. Éd.)

Edict Du Roy Sur La Pacification Des Troubles De Ce Royaume

[Leu Et Publié, Ledit Seigneur Seant en Son Parlement, Le Xiiij Iour De May, 1576]

Ordonnance De Louis XIV. Roi De France Et De Navarre, Sur Le Fait Dos Eaux ..

Ordonnance De Louis XIV. Roi De France Et De Navarre, Sur Le Fait Dos Eaux ...