Analyse Raisonnée De La Discussion Du Code Civil Au Conseil D'État, Contenant Le Texte Des Lois

[Le Précis Des Observations Faites Sur Chaque Article, Et Les Motifs De La Décision Du Conseil; L'indication De La Conformité Et De L'opposition De Ces Articles Aux Lois Anciennes; Les Arrêts Rendus Par La Cour De Cassation, Pour en Fixer Le Sens; Et Les Observations Particulières De L'auteur, Pour Concilier Et Rectifier Quelques-uns De Ces Articles, Et Faciliter L'intelligence Des Autres]

(3. Éd.)

Conciliateur en Affaires

[Ou, Explication Du Code Napoléon; Droit Civil, Commercial, Pénal, Administratif, Expliqué Et Mis à La Portée De Tout Le Monde, Conforme Aux Dernières Lois Décrétées Par Sa Majesté L'Empereur Napoléon III, Traitant De La Loi Sur L'exonération Du Service Militaire, Des Droits Sur Les Boissons, Des Taxes Des Notaires, Avoués, Huissiers, Greffiers, Témoins Et Gardiens; Et Contenant Des Formules De Toute Espèce D'actes, à L'usage Des Propriétaires, Agriculteurs, Entrepreneurs, Industriels, Commerçants, Etc.]

(Nouvelle éd. Revue Et Augmentée D'un Vocabulaire De Tous Les Termes De Droit.)